Conditions d'utilisation

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  1. Modifications des Conditions d’utilisation  

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  1. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations 

Logient déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages de ce site Web soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré nos efforts et notre attention, il est possible que des erreurs se glissent sur certaines pages. Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site Web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. L’information contenue sur ce site Web est fournie à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable d’autres sources d’information exactes, complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier à ce contenu, vous le faites à votre propre risque.  

  1. Hyperliens et outils de tierces parties 

Certains hyperliens figurant sur ce site Web donnent accès à un ou à plusieurs sites Web externes qui appartiennent à des tierces parties. Ces hyperliens vous sont transmis à titre de références informatives seulement et pour votre commodité. Certains outils figurant sur notre site Web pourraient également vous être fournis par des tierces parties. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites Web ou de ces outils, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site Web, produit, service ou autre élément accessible depuis ces sites tiers ou en vertu de ces outils tiers. 

La présence, dans le contenu du présent site Web, d’outils de tierces parties ou d’hyperliens menant à des sites Web externes ne devra en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Logient ou comme signifiant une association ou une entreprise commune avec l’entreprise qui opère ou est propriétaire de tout tel site Web externe ou outil tiers. 

  1. Droits de propriété intellectuelle 

Le site Web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et en vertu de toute autre réglementation applicable dans le monde. L’ensemble des marques de commerce de Logient ainsi que tous les logos ou slogans qui y sont sont protégés par ces loi et toute utilisation non autorisée est interdite. 

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  1. Commentaires et suggestions 

Si vous publiez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des commentaires, des plans ou d’autres éléments sur le site Web, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média ces publications. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de répondre à ceux-ci, de maintenir leur confidentialité, de payer une compensation à quiconque si nous implémentons vos idées.  

Vous vous engagez à ce que vos interventions sur notre site Web ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos interventions ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du site Web. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire ou d’induire des tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre commentaire publié par une tierce partie.  

  1. Utilisations interdites  

Il vous est interdit d’utiliser le site Web ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction d’un motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins obscènes ou immorales; ou (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site Web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre ou autrement d’empêcher votre utilisation de notre site Web advenant votre non-respect de ces Conditions d’utilisation ou de l’une ou l’autre de nos politiques. 

  1. Limitation de responsabilité  

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre site Web sera ininterrompue ou sans erreur. 

Vous convenez expressément que votre utilisation du site Web, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. 

Vous acceptez par ailleurs que de temps à autre, nous puissions supprimer tout ou une partie du site Web pour des périodes de temps indéfinies ou définitives, sans vous avertir au préalable. 

En conséquence de ce qui précède, Logient et ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs et prestataires de services, n’assument aucune responsabilité pour tout dommage ou toute blessure, perte ou réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), découlant directement ou indirectement de l’accès à ce site Web ou de son usage ou de l’impossibilité d’y accéder.  

La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi. 

  1. Indemnisation  

Vous convenez que tout manquement ou toute violation aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre politique de Logient provoquera une obligation de votre part d’indemniser Logient, de même que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et autres représentants respectifs, pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), causé en raison de ce manquement ou de cette violation, ou en résultant. 

  1. Interprétation  

Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes. 

Chacune des dispositions des Conditions d’utilisation est indépendante et distincte et si l’une des dispositions est jugée illégale ou invalide dans une juridiction, cela n’a pas pour effet d’entraîner l’invalidité de cette disposition dans d’autres juridictions ni d’entraîner l’invalidité des autres dispositions des Conditions d’utilisation. 

Tout manquement ou délai de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des Conditions d’utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des Conditions d’utilisation, la version française prévaudra. 

  1. Loi applicable  

Les Conditions d’utilisation, son application et son interprétation sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous renoncez par les présentes explicitement et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens

  1. Société et mention légale 

Le site et son contenu sont la propriété exclusive de : 

ALOGIENT INC. 

900-1117, rue Sainte-Catherine ouest 

Montréal (Québec) H3B 1H9 

Courriel : [email protected] 

Vous pouvez rejoindre le service à la clientèle de la société pour toute question ou commentaire, à l’adresse ou au numéro de téléphone mentionnés ci-dessus. 

  1. Mise à jour 

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 13 mars 2023. 

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